Mentions légales

1.Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.soliterr.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
  • Propriétaire : Association SoliTERR (en cours de création)
  • Créateur : Association SoliTERR (en cours de création)
  • Responsable Maintenance : ENIT-PRIMES.
  • Responsable publication : Président de l’association Association SoliTERR (en cours de création). Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
  • Webmaster : AIDA
  • Hébergeur : ENIT-PRIMES, 47, avenue d’Azereix – BP 1629 – 65016 Tarbes CEDEX Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse jose.ferrao@enit.fr

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.soliterr.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.soliterr.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SoliTERR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.soliterr.frest mis à jour régulièrement par L’association SOliTERR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site www.soliterr.fr a pour objet de permettre aux réseaux d’acteurs du territoire (entreprises, animateurs de réseaux et autres structures publiques ou privées d’une zone territoriale donnée) de coopérer. Le principe de SOLITERR est de mettre en relation des entités ayant des besoins particuliers avec des entités ayant les ressources pour y répondre et de faciliter, ainsi, une coopération en circuit-court. Cette plateforme numérique permet à ceux qui le souhaitent de se mettre en contact et d’organiser leur coopération comme ils l’entendent. SOLITERR, action citoyenne, a pour ambition de :
  • Favoriser l’identification d’opportunités d’entraide
  • Faciliter l’organisation de coopération en « circuit court »
  • Révéler la dynamique entrepreneuriale de solidarité territoriale.
SoliTERR s’efforce de fournir sur le site www.soliterr.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.soliterr.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.soliterr.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise HumHub, un outil de création de réseau social sous licence AGPL v3 programmé majoritairement en PHP, autour du cadriciel Yii. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SoliTERR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SoliTERR. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

SoliTERR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.soliterr.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SoliTERR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.soliterr.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SoliTERR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SoliTERR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

SoliTERR s’engage à respecter la législation française et le règlement européen concernant les données personnelles : la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, l’article L. 226-13 du Code pénal, loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, la Directive 96/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement Européen et du Conseil , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (désigné ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD). A l’occasion de l’utilisation du site www.soliterr.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.soliterr.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause SoliTERR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.soliterr.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.soliterr.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Un « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide ou non de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction. Ainsi, les traitements du site www.soliterr.fr visent à : Permettre à l’utilisateur de bénéficier des fonctionnalités de la plateforme Humhub liés en faveur des coopération entre acteurs et Permettre à l’utilisateur de partager une remarque concernant l’ergonomie du site www.soliterr.fr. Permettre à l’utilisateur de s’inscrire à l’infolettre pour suivre l’actualité du dispositif. Informer l’utilisateur du dispositif SoliTERR, supportés par l’association SoliTERR. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés directement auprès de l’association SoliTERR. La demande écrite et signée, sera accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.soliterr.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SoliTERR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.soliterr.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site www.soliterr.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SoliTERR. Cependant, L’association SoliTERR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : ces cookies sont indispensables à votre navigation sur notre site internet. Ils vous permettent ainsi de maintenir votre connexion sur nos sites et de la sécuriser. A l’occasion de l’utilisation du www.soliterr.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.soliterr.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Les cookies de fonctionnalité : ils ont pour objectif de vous assurer une navigation fluide et personnalisée sur notre site internet. Ils ne sont pas indispensables à la navigation mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site internet, notamment l’affichage des pages en fonction de vos préférences ou de votre connectivité. Si vous ne jugez pas ces cookies utiles, vous pouvez les désactiver. Les cookies analytiques : ils permettent de connaître les performances et l’utilisation qui est faite de nos sites internet. Ces cookies visent à améliorer l’intérêt et la qualité de nos services en ayant accès à des statistiques relatives aux volumes de fréquentation et à l’utilisation de nos sites internet. Ils visent également à détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir et améliorer les performances et fonctionnalités de nos sites internet. Ces cookies collectent des informations sur les pages que vous visitez, notamment le nombre de pages vues, la date et l’heure, le nombre de visites, votre activité sur nos sites internet, votre fréquence de retour et dans certains cas, votre adresse IP. Ils ne traitent que des données relatives à votre navigation sur nos sites internet, lesquelles pourront être lues lors d’une de vos visites ultérieures. Si vous ne souhaitez pas participer à l’amélioration de nos services, vous pouvez désactiver ces cookies. Les cookies de partage (liens vers les réseaux sociaux) : les cookies de partage ne sont pas utilisés sur le site www.soliterr.fr. Les cookies publicitaires : les cookies publicitaires ne sont pas utilisés sur le site www.soliterr.fr. La navigation sur le site www.soliterr.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.soliterr.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).